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NOUVEAU PROTOCOLE POUR L’ACCORD DE PARTENARIAT ENTRE L'UE ET LA GUINÉE-BISSAU

Le Conseil a adopté une décision relative à la signature, au nom de l'UE, et à l'application provisoire du protocole fixant les possibilités de pêche et la contrepartie financière prévues par l'accord de partenariat de pêche (APP) en vigueur entre la Communauté européenne et la République de Guinée-Bissau. L'accord de partenariat de pêche entre la Communauté européenne et la Guinée-Bissau a été conclu en 2008. Le principal objectif du protocole à cet APP est de définir les possibilités de pêche offertes aux navires de l'UE ainsi que la contrepartie financière de l'UE. À l'issue des négociations, un nouveau protocole a été paraphé le 10 février 2012. Le précédent protocole a expiré le 15 juin 2012 mais la procédure d'adoption du nouveau a été suspendue en raison de la situation politique dans le pays.

Afin que les navires de l'UE puissent poursuivre leurs activités de pêche, le nouveau protocole devrait être appliqué à titre provisoire à partir de la date de sa signature, dans l'attente de l'achèvement des procédures nécessaires à sa conclusion formelle. Outre la signature et l'application provisoire de ce nouveau protocole, le Conseil a également adopté un règlement relatif à la répartition des possibilités de pêche au titre du protocole fixant les possibilités de pêche et la contrepartie financière prévues par l'APP entre la Communauté européenne et la République de Guinée-Bissau.

Source: consilium.europa.eu



24/10/2014
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