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Guinée-Bissau/UE: L'Accord de pêche peut être appliqué provisoirement

Le Conseil a adopté une décision relative à la signature, au nom de l'Union européenne, et à l'application provisoire du protocole fixant les possibilités de pêche et la contrepartie financière prévues par l'accord de partenariat de pêche entre l'Union européenne et la République de Guinée-Bissau (doc. 15179/11).
L'accord de partenariat de pêche entre l'UE et la Guinée-Bissau a été conclu en 2008. L'objectif principal du protocole d'accord est de définir les possibilités de pêche offertes aux navires de l'Union européenne ainsi que la contrepartie financière due, de manière distincte, au titre des droits d'accès et de l'appui sectoriel. À l'issue des négociations, un nouveau protocole a été paraphé le 15 juin 2011, à la date d'expiration du protocole en vigueur. Afin d'assurer la poursuite des activités de pêche des navires de l'UE, il y a lieu de signer le nouveau protocole et de l'appliquer à titre provisoire, dans l'attente de l'achèvement des procédures nécessaires à sa conclusion.
En plus de la décision relative à la signature et à l'application provisoire de ce nouveau protocole, le Conseil a également adopté un règlement relatif à la répartition des possibilités de pêche entre les États membres (doc. 15177/11).

Source: Conseil des Ministres via Cta



20/11/2011
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