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Protocole APP Mauritanie-Ue : Y a-t-il anguille sous roche ?

Présenté comme un « bon accord », le protocole signé jeudi par nos négociateurs (voir l'accord en intégralité dans le lien) et ceux de l’Ue suscite encore des interrogations. Signé in extrémis après un long processus, déroulé en 7 rounds, le protocole apporte, sans doute, des améliorations substantielles au précédent accord dont au moins 30% dans la contrepartie financière. Mais il laisse, cependant, ouverte la porte de la dénonciation.

 

 Et de sept. L’Ue et la Mauritanie viennent enfin de contourner les énormes écueils qui se dressaient sur la voie d’un renouvellement de l’accord de partenariat de pêche en négociation depuis quinze mois entre les deux parties. Intraitables jusqu’au bout, c’est probablement l’image que les négociateurs mauritaniens, emmenés par le conseiller technique du ministre des pêches, Cheikh Ould Baya, ont voulu confirmer le long de ce « fastidieux» face-à-face avec les fonctionnaires de la Commission, déjà rompus, eux, à ce jeu du chat et de la souris.

 

Accord pour le surplus seulement

L’accord s’est finalement soldé par d’importantes mesures dont notamment la révision de la contrepartie financière et surtout la réduction de l’effort de pêche sur des espèces menacées comme les céphalopodes, désormais réservés aux armements nationaux. En ce sens, européens et mauritaniens se sont parfaitement inscrits dans la logique de la résolution du Parlement Européen de 2010 dont dépend encore la validation du protocole signé nonobstant sa dénonciation par et le ministre espagnol des pêches et les associations d’armateurs dans ce pays. En 2010, en effet, une résolution, qualifiée de révolutionnaire du Parlement de Strasbourg,  interdisait de fait aux navires battant pavillon européen de pêcher des eaux de pays tiers des stocks surexploités ou de faire concurrence aux pêcheries locales sur des stocks pleinement exploités par elles. Néanmoins, ce protocole valable pour une durée de deux ans, a consacré une hausse en volume de poissons. Plus de 300.000 tonnes contre 250.000 tonnes dans le précédent.  Indéniablement donc, le protocole imposé aux européens (recul de la zone de pêche jusqu’aux 20 milles nautique pour le pélagique contre 13 dans le précédent et 8 miles pour les crevettiers contre 6 dans le précédent) trahissent des velléités de conservation jusqu’ici ignorées dans les précédents accords. Ces aménagements (y compris le non accès au poulpe) contribuent à réduire l’effort de pêche sur nos ressources halieutiques. Outre ces avantages sur la reconstitution des stocks, l’aspect social n’a pas non plus été occulté. Il s’agit de l’embarquement à concurrence de 60% des équipages de marins mauritaniens ainsi que le débarquement de 2% des captures de petits pélagiques pour l'approvisionnement du marché local. Ces aménagements sont salués par le chef des négociateurs européens Stefaan Depypere, lui-même, qui estime que :"c'est un accord équitable qui s'inscrit dans la durée",  indiquant, par ailleurs, que le protocole signé s’inscrirait dans le respect des "bases scientifiques de la préservation de la ressource".

Où se situe le piège donc ?

En fait de contrepartie financière il s’agirait d’un montant global de 110 millions d’euros composé de 70 millions d'euros d'argent public et 40 millions comme contribution des opérateurs européens.  Une autre hausse quand on sait que dans l’accord précédent,  il y avait pour 76 millions d’argent public européen et 15 millions des opérateurs. – Sur les 70 millions d'argent public, 67 millions sont à titre de compensation pour les possibilités d'accès, et seulement 3 millions pour l'appui sectoriel destiné à la surveillance, à  la recherche scientifique, à l'appui aux AMP et notamment le Banc d'Arguin. Mais à noter que la contribution des opérateurs dépendra, bien sûr, du niveau d'utilisation de l'accès négocié. Les 40 millions correspondraient donc à  l’usage maximal  des possibilités de pêche reconnues pour les promoteurs européens.

Si le sentiment prévalant, à la lumière de cet aboutissement, trahit un désengagement progressif de la Commission Européenne de certaines pêcheries (poulpes), principalement pratiqué par les espagnols dont les navires sont vieillissants, seule la filière thonière semble profiter encore de préjugé favorable. Face à l’amertume espagnole, l’incertitude des crevettiers, le boycott des navires pourrait aboutir à une dénonciation éventuelle de l’accord initial pour non adéquation avec les possibilités de pêche reconnues. Cette porte juridique est également doublée d’une clause portant sur « la non-discrimination de traitement pour d'autres flottes industrielles étrangères ». Mais l’exemple chinois et russe est à ce titre révélateur en raison « d’accords préférentiels » ?!

Néanmoins, la Commission pêche du Parlement européen a récemment déclaré qu’elle pourrait faire usage de sanctions commerciales et non commerciales contre tout pays s’il était avéré que certains partenariats (Chine et Russie) perpétuaient une pêche non durable, selon les normes internationales. Ce qui serait notre cas de notre partenariat avec et les russes et surtout Polyhondone Fisheries.

Jedna DEIDA

Rejoprao et Le Quotidien de Nouakchott

 

Protocole APP UE-RIM_2012-2014_paraphé (2).pdf

Mpem



02/08/2012
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