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Quand le crime paie

Fishsubsidy.org a publié une liste de 42 condamnations prononcées à l’encontre de propriétaires de navires de pêche ayant par ailleurs bénéficié de subventions de l’UE dans le cadre de la politique commune de la pêche (PCP).

Cette étude, centrée sur deux pays majeurs de l’UE dans le domaine de la pêche, l’Espagne et la France, examine en parallèle des comptes rendus de condamnations et des données relatives aux paiements de subventions de l’UE dans le domaine de la pêche. Les 36 navires en infraction ont bénéficié d'un montant total de 13 510 418 € de subventions de la part de l’UE entre 1994 et 2006.

La pêche illicite participe à la surpêche de stocks de poissons précieux, dont une grande partie se trouve à des niveaux d'épuisement particulièrement dangereux. Si des études antérieures ont montré que de nombreuses subventions de l’UE au secteur de la pêche ont contribué à la surpêche de stocks de poissons, il s’agit ici de la première étude qui établit un lien entre ces subventions et la pêche illicite. Bien qu’il ne soit pas obligatoire de tenir compte des conduites délictueuses lors du choix des navires qui bénéficieront de subventions, les États membres de l’UE sont libres de prendre cette information en considération. Rien n’indique qu’ils le fassent.

« Les États membres de l’UE devraient s’assurer que les bénéficiaires de subventions ne pratiquent pas de pêche illicite. Par le passé, les subventions ont alimenté la surpêche ; à l’avenir, celles-ci doivent être utilisées afin de soutenir une transition vers une pêche plus durable, » a souligné Markus Knigge du Pew Environment Group, commanditaire de la recherche relative aux condamnations et co-fondateur du site fishsubsidy.org, lequel recense les subventions payées par l’UE dans le domaine de la pêche.

Cette recherche n’offre qu’un aperçu du problème de la pêche illicite et de l’importance des subventions de l’UE accordées à des navires qui ont été condamnés pour pêche illicite ou qui ont continué à enfreindre la loi après avoir reçu des subventions. Les données relatives aux condamnations sont très difficiles à obtenir et cette étude est basée essentiellement sur des comptes rendus de la presse, lesquels n’offrent qu’une image très incomplète de la situation.

« Les gouvernements européens devraient publier des listes complètes des condamnations pour pêche illicite afin que nous puissions savoir qui enfreint la loi. Il s’agit du seul moyen permettant de s’assurer que l’argent public n’est pas versé à des pêcheurs qui enfreignent les lois ayant pour objet de protéger nos précieuses pêcheries. », a affirmé Jack Thurston, co-fondateur de fishsubsidy.org.

Cinq des navires figurant sur la liste ont reçu chacun plus d’1 million d’euros de subventions de la part de l’UE. Ils ont été reconnus coupables d'infractions graves, allant de déclarations erronées dans le journal de bord à la capture de poissons en dessous des tailles minimum, en passant par l’utilisation d'engins de pêche illégaux et le dépassement des quotas.

Certains des navires figurant sur la liste ont été condamnés à de multiples reprises et lourdement sanctionnés. L’Hodeiertza et le Gure Reinare, deux navires appartenant à Pesqueras Zozuak / Pascual Santizo, ont été reconnus coupables d’utiliser des engins de pêche illégaux. Chaque navire a été condamné à payer une amende de 35 000 €. L’UE avait financé la construction de ces navires pour un total de près de deux millions d’euros. L’Hodeiertza a, quant à lui, reçu en supplément une subvention de l’UE à la modernisation en 2006.

Cette étude couvre également le Royaume-Uni qui, jusqu’en décembre 2009, était le seul État membre à publier des rapports détaillés des poursuites judiciaires et ce, jusqu’à ce que la Marine Fisheries Agency décide de supprimer cette information de son site web pour des raisons de « protection des données ».

La liste complète des infractions identifiées est disponible en ligne :fishsubsidy.org/infringements

Un rapport complet sur l’ensemble des sources à la base de la liste des infractions peut être téléchargé ici.

Source: www.fishsubsidy.org



26/04/2011
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