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Plan Poulpe en Mauritanie: le fantôme des QIT plane sur la pêche

En Mai 2006, après trois ans de débats auxquels ont participé les principaux acteurs locaux et un panel d’experts venant de pays, comme l’Australie et la Nouvelle Zélande, qui gèrent leurs pêcheries par QIT (quotas individuels transférables), - ou qui, comme la Grande Bretagne, voudraient bien que l’Europe s’engage sur cette voie - , le plan d’aménagement de la pêcherie de poulpe fut adopté par la Mauritanie. L’aménagement de cette pêcherie est plus que nécessaire, vu son importance économique dominante dans le secteur, et la baisse des rendements constatée au cours des dernières décennies. Les résultats des travaux du groupe de travail international de l’IMROP, corroborés par ceux du COPACE, montrent que le poulpe est de plus en plus surexploité, avec un excèdent d’effort qui passe de 25% en 1998, à 31% en 2002.
Selon le plan poulpe, le Gouvernement aurait tenté de juguler ces surcapacités, mais ses tentatives  auraient échoué, parce qu’elles reposaient sur des mesures traditionnelles de gestion par l’effort  de pêche, qui auraient montré partout ailleurs leur inefficacité à juguler de façon durable la surexploitation des ressources halieutiques, et à maximiser de façon durable  les bénéfices économiques potentiels des ces ressources. Aussi, le plan suggère comme  solution à ces problèmes, l’introduction des QIT. L’introduction de ces QIT était subordonnée à la réalisation d’une étude d’impact, programmée en 2007, mais qui n’a toujours pas été faite.
Cependant, on peut lire dans le ‘Cadre stratégique 2008-2012 pour la pêche’ que le plan poulpe ‘se fixe comme but, au travers du système des QIT, de la fiscalité et de mesures prises pour ajuster la capacité, de réduire, de façon durable, les capacités de pêche ciblant le poulpe pour atteindre un équilibre assurant la durabilité de la ressource et l’optimisation de la rente’. Ce qui semble indiquer que, sans passer par la case évaluation d’impacts prévue, l’adoption des QIT serait devenue effective...
 
Que trouve-t-on dans le Plan Poulpe?
Le Plan Poulpe se fixe  comme objectif principal  celui de maximiser les bénéfices (en terme de rente de la ressource) tirés de la ressource naturelle du poulpe, en respectant la contrainte de durabilité environnementale, économique et sociale de l’activité de pêche.L’objectif est de réduire, de façon durable, les capacités de pêche ciblant le poulpe, qui sont actuellement excédentaires de prés de 40%, pour atteindre un équilibre assurant la durabilité des ressources et l’optimisation de la rente qui en est extraite ».
A cet effet, il envisage de procéder par étapes. D’abord en renforçant le dispositif de gestion existant, avec notamment la mise en place d’un suivi de mise en œuvre et de révision annuelle du plan, ainsi que l'introduction de la méthode de fixation des possibilités de pêche, reposant sur l’évaluation des captures permissibles, réalisée deux fois par an durant les deux arrêts biologiques réglementaires de pêche au poulpe (octobre novembre et mai- juin,) et la fixation de TAC(total des captures autorisées) pour la saison suivante. On y trouve aussi des mesures visant à l’amélioration du système de contrôle des captures (journal de pêche électronique, VMS, utilisation obligatoire de points de débarquement aménagés pour la pêche artisanale) et des mesures techniques de gestion destinées à la protection des juvéniles (repos biologiques, maillages, zonage, taille minimale autorisée, etc.).
Ce plan a également des implications pour les différentes flottes ciblant le poulpe, et vise à maîtriser les capacités de capture. Il prévoit le gel des capacités pour les céphalopodiers européens, la reconversion des capacités excédentaires des nationaux vers d’autres pêcheries sous exploitées comme les petits pélagiques.
Le Plan a également deux objectifs secondaires: le premier est de favoriser le développement maîtrisé de la pêche artisanale et côtière, par un gel du nombre de pirogues, et le cantonnement des activités artisanales dans une zone côtière élargie mais bien délimitée.
Le second objectif est d’accroître la valeur ajoutée sur le territoire national, mais cet objectif est considéré comme non prioritaire, étant donné les risques de surexploitation que cela pourrait provoquer tant que la durabilité de la production n’est pas assurée. Il faut remarquer ici que c’est là une vision opposée à celle qui estime qu’il faut ‘pêcher moins, mais retirer plus de valeur du poisson’, où la création de valeur ajoutée locale permet de compenser la baisse de revenus liée à une diminution volontaire de la capacité de pêche. Laisser la valeur ajoutée être extraite sur le marché de destination est un modèle qui a pourtant montré ses limites: ce marché de destination, qui contrôle la valeur ajoutée et la demande en matières premières, pousse en général à exercer une pression de pêche plus grande sur les ressources.
Une fois ce cadre mis en place, le plan poulpe prévoit la mise en place des différents éléments nécessaires pour pouvoir basculer vers un système de gestion basé sur les QIT. Le principal atout de la pêcherie de poulpe qui la rend éligible à ce système, suivant ses promoteurs, est la possibilité réelle de pouvoir contrôler le flux des produits. Ce système doit permettre ‘de faire ressortir la rente de la ressource, dont il faut assurer un partage équitable entre les secteurs privé et public’, entre pêcheurs et Etat. Le plan prévoyait de débuter la mise en place des QIT au deuxième semestre 2008, en commençant par le segment industriel national.
 
 
Cinq ans après son adoption, le Plan Poulpe reste mou

 Pour l’essentiel, cinq ans après son adoption, le Plan Poulpe n’a pas été mis en œuvre, hormis les deux périodes de repos biologique. Dès lors, dire si oui ou non l’introduction de QIT pour la gestion de cette pêcherie a été positive semble prématuré, sachant que les premières étapes du plan, en particulier l’évaluation prévisionnelle visant à fixer les TAC doit se dérouler sur quatre ans, et que sa date de démarrage n’en est pas encore fixée…
Cependant, on peut d’ores et déjà noter quelques lacunes dans le plan dont certaines pourraient représenter un handicap pour sa réussite. Il faut citer d’abord une analyse insuffisante des acteurs clefs, notamment du processus de formation de l’armement national: son origine, son financement, sa gestion, la composition des équipages, - éléments qui pourraient fournir des informations utiles dans la perspective de l’introduction de QIT.

L’erreur d’appréciation des causes de la surcapacité

 Les auteurs du plan poulpe font une erreur en décrivant le problème de la surcapacité, par assimilation avec ce qui se passe en Europe, comme un phénomène structurel dont le gouvernement mauritanien aurait, sans succès, essayé de se débarrasser, alors qu’on a affaire dans le cas de la Mauritanie à des navires étrangers, autorisés à pêcher en dépit des dispositions de l’UNCLOS qui obligent les flottes étrangères à ne pêcher que le surplus de ressources qui ne peut être exploité localement.
Le problème de surcapacité en Mauritanie est une conséquence directe des besoins financiers du gouvernement, liés aux programmes d’ajustement structurels[3]. Le gouvernement a vu dans la compensation financière liée à l’accord de pêche avec l’Union européenne, qui permet à une flotte de céphalopodiers espagnols de pêcher en Mauritanie, une façon rapide de répondre à ces besoins financiers, et les intérêts de la flotte de pêche européenne ont pris le dessus sur les impératifs de gestion durable du poulpe. Dès lors, on peut se demander si l’introduction de QIT ne va pas permettre à cette surcapacité étrangère, de se maintenir dans les eaux mauritaniennes, grâce à la possibilité d’acquérir ces quotas, au détriment d’un développement maîtrisé de la flotte artisanale et côtière locale.
 
Les limites du système de TACs et Quotas

Un autre point faible est le fait que le plan poulpe est bâti essentiellement autour de la fixation semestrielle des totaux autorisés de captures (TAC) par espèces et par zone de pêche, et de quotas permettant la répartition de ces TAC entre les armements. Ainsi que cela a été démontré dans de nombreuses pêcheries utilisant ce système, en Europe notamment, le système de TACs et quotas a ses limites: la fixation des TACs, suite aux pressions du lobby de la pêche industrielle, se fait souvent à des niveaux supérieurs à ce qui peut être capturé. D’autre part, les opérateurs ont tendance à rejeter en mer des espèces pour lesquelles ils ont déjà épuisé leur quota: en effet, les quotas ne s'appliquent qu'aux volumes débarqués et n'ont donc aucun effet limitatif sur les quantités capturées puis rejetées.
 
Répartition des quotas

Enfin, une des questions les plus importantes est celle ayant trait à la répartition des quotas entre les différents utilisateurs. Une mise en place mal étudiée pourrait biaiser la concurrence entre métiers et compromettre la priorité au développement de la pêche artisanale et côtière.
La pêche artisanale et côtière au poulpe, fournit actuellement 80% des 40.000 emplois induits par l’ensemble du secteur de la pêche tous métiers confondus, fait travailler une quarantaine d’usines, une quinzaine de petits chantiers de construction de pirogues, et des petits ateliers de production d’engins de pêche. Cette pêche fournit les meilleurs produits pour l’exportation et est reconnue plus apte à maximiser la rente de la ressource. Elle a fait les preuves de sa compétitivité, face aux navires industriels, dont elle a rogné plus de la moitié de la production. 
 Cependant, son expansion a failli être compromise par une distribution prématurée et arbitraire des TAC.
 En effet,  en 2006, sur la base des ‘données de captures historiques’ datant de 200-05,  il avait été envisagé de ne lui réserver  que 4000t de poulpe sur un TAC total de 30-35000 tonnes. Dans cette clé de répartition du quota qui était proposée, l’armement industriel chalutier, malgré sa nuisance sur les ressources et sur l’environnement marin (destruction de collines et rochers sous marins, au large du Cap blanc, rejets d’énormes quantités de poissons et animaux marins), et son inefficacité économique,  se taillait la part du lion…
La leçon à tirer de ce qui précède  est que , d’une façon générale, dans un secteur de la pêche  encore au début de son développement, l’introduction des QIT pourrait constituer un facteur de blocage de l’évolution naturelle des différents segments,notamment la pêche artisanale, en les figeant dans leur état du moment.
 
Problèmes de transparence.
Un autre problème de cette flotte chalutière nationale ciblant le poulpe, qui est d’origine étrangère – chinoise et européenne-, c’est la grande opacité qui règne dans son statut. Cette opacité ne date pas d’aujourd’hui : en 1988, la découverte de l‘immatriculation frauduleuse de trente céphalopodiers espagnols avait conduit en prison plusieurs hauts responsables du Gouvernement.
En 2005, ce sont 100 céphalopodiers qu’une étude financée par la Coopération allemande (GTZ) identifia comme étant en situation irrégulière. A ce jour, aucune mesure forte n’a été prise, et c’est encore le flou qui entoure l’immatriculation et la propriété des 130 céphalopodiers nationaux. Souvent vétustes, ces chalutiers ont été acquis d’occasion, sans débourser, par quelques hommes d’affaires ayant obtenu de leurs amis au pouvoir des ‘autorisations d’acquisition’, et dont, pour la plupart d’entre eux, la pêche n’est pas un métier mais un terrain de spéculation. Si la transparence n’est pas faite au niveau de l’immatriculation et de l’octroi des licences et des conditions d’exploitation du poulpe par ces chalutiers, nul doute que l’introduction de QIT ne fera que favoriser cette spéculation, au détriment de l’instauration d’une pêche durable.
 
Conclusion

Ces différentes questions que pose l’introduction éventuelle future des QIT dans la pêcherie de poulpe mauritanienne plaide avant tout pour que soit réalisée l’étude d’impacts prévue, avec la participation de tous les acteurs. Le groupe de travail technique consultatif sur le plan poulpe, dans son rapport de synthèse final de 2004, concluait d’ailleurs que ‘Le système de droits d'usage qui connaît le plus de succès de par le monde à l'heure actuelle est celui des QITs, mais ce système n'est pas toujours faisable…. les experts ont conclu que, vu les caractéristiques de la pêcherie mauritanienne, un tel système est faisable si le gouvernement le décide (et si les actions prévues dans la première partie du plan sont réalisées). Il y a lieu donc d'approfondir le débat et les recherches afin d'identifier le système qui convient le mieux à la Mauritanie’. 

Source Dr Chérif via Cffa



26/04/2011
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