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Etude du Parlement européen concernant les impacts des négociations de l'OMC sur la pêche

Une étude du Parlement européen sur les impacts des négociations de l'OMC sur la pêche souligne l'importance du commerce des produits de la pêche pour l'UE des 27, comme étant le plus grand marché importateur du monde pour les produits de la pêche. La part de l'UE-27 dans les importations mondiales se monte à 30% en valeur. Les importations proviennent essentiellement de Norvège, de Chine, d'Islande et des USA. Près de 10% des importations de l'UE-27 proviennent des pays ACP. Commentant ceci, l'étude souligne que 'concernant la relation spéciale avec les pays ACP, il faut noter que même dans les conditions préférentielles données à ces pays, les importations en provenance des pays ACP ne représentent que dix pourcents en valeur'.  Les flux commerciaux entre l'UE-27 et les pays ACP montrent que la valeur des importations de l'UE sont 5,5 fois plus importantes que la valeur des exportations. L'origine des importations par groupes APE est prinicpalement l'APE d'Afrique de l'Ouest (principalement du poisson non transformé), l'APE d'Afrique de l'Est et du Sud (produits transformés) et l'APE afrique australe (produits transformés).
 
Le cycle de l'Uruguay a débouché sur un abaissement significatif des barrières internationales aux échanges de produits de la pêche (tarifs et restrictions quantitatives). Cela étant dit, l'étude estime que l'existence d'un important excédent d'importations amène les gestionnaires européens à chercher en priorité une réduction des importations sur le marché communautaire. La structure tarifaire en vigueur reflète d'une certaine manière cette tendance. Par rapport aux autres grandes économies importatrices de poisson (par exemple les États-Unis, le Japon et la Chine), l'UE applique des tarifs relativement élevés et on a pu observer un nombre relativement élevé de pics tarifaires (pour le thon et les mollusques, par exemple). Pour certains produits, comme les crevettes, la progressivité des tarifs est importante (8 % pour les crevettes non transformées, 20 % pour les crevettes transformées). Le traitement préférentiel a lui aussi des effets considérables.
Les dispositions les plus pertinentes sont les contingents tarifaires applicables aux matières premières à destination du secteur européen de la transformation, le SPG, les APE/EBA, l'EFTA, etc. En résumé, l'UE exerce incontestablement l'impact économique le plus étendu sur le marché mondial du poisson, en raison de sa structure tarifaire et de l'ampleur des importations dans l'UE.
 
L'étude conclut qu'une réduction tarifaire généralisée (dans le contexte de l'OMC) ou de nouveaux accords commerciaux bilatéraux/multilatéraux n'entraîneraient, en règle générale, que des réductions modérées des prix à l'intérieur de l'UE, et ce à tous les niveaux (producteurs, transformateurs et consommateurs). Des réductions tarifaires pourraient cependant nuire gravement à certains secteurs soumis à d'importants pics tarifaires ou à la progressivité des tarifs. C'est notamment le cas pour le thon, les mollusques, le saumon et les crevettes.
 
La structure tarifaire de l'UE fait des négociations sur l'AMNA un enjeu crucial pour certains pans du secteur européen de la pêche. Pour l'UE, la mise en oeuvre des réductions tarifaires envisagée au titre de la formule suisse aura un impact considérable sur le secteur de la pêche et en particulier sur les produits présentant le plus grand intérêt commercial qui, tels la crevette et le thon, sont actuellement soumis aux tarifs les plus élevés. On peut supposer que, du fait de la
tendance générale à la réduction tarifaire, les barrières non tarifaires gagneront en importance. L'UE joue un rôle de pionnier en matière d'élaboration des normes de écurité alimentaire et exerce une influence notable sur le développement du secteur des exportations de produits de la mer dans les pays en développement.
 
Les négociations relatives aux subsides en faveur de la pêche sont une question cruciale pour l'UE. Les disciplines applicables aux subsides en faveur de la pêche constituent une question très sensible, car leur renforcement pourrait avoir un impact notable sur les pratiques en vigueur dans l'UE, notamment en ce qui concerne la légalité des aides au sauvetage et à la restructuration: pensons notamment aux récentes mesures d'aide d'urgence décidées pour surmonter la crise du carburant ou aux dépenses consenties dans le cadre du FEP. Le FEP produit l'essentiel de son impact sur le secteur de la  transformation. Suivant l'issue des négociations de l'OMC, on pourrait voir les captures communautaires de poisson à chair blanche remplacées par des produits meilleur marché et des transformateurs plus compétitifs se substituer aux transformateurs communautaires.
Sources
Etude, DG des politiques internes de l'Union; département thématique B: Politiques structurelles et de cohésion, Pêche, les conséquences des négotiations à l'OMC et des autres discussions commerciales sur le secteur de la pêche, 2009
http://www.europarl.europa.eu/activities/committees/studies/download.do?language=en&file=29033#search=%20WTO
 
Via Cffa.cape


13/03/2010
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