Rejoprao-Mauritanie! Pour une pêche durable

La Mauritanie et l’Union Européenne entretiennent depuis 1987 une coopération dans le domaine des pêches consistant à conclure un accord en vertu duquel la Mauritanie offre des possibilités de pêche en contrepartie d’un montant annuel en euros dont la répartition, pour l’accord 2006-2012, était approximativement 75 millions de compensation financière, 15 millions de redevances armateurs et 11 millions d’appui sectoriel. Au cours du temps, les possibilités de pêche accordées dans la Zone Economique Exclusive Mauritanienne (ZEEM) à l’UE avaient évolué en hausse et le spectre des espèces concernées par l’accord, s’était élargi.

Ces accords, conclus généralement pour des périodes allant de 3 à 6 ans, expiraient toujours le 31 juillet et les deux parties contractantes arrivaient toujours à les parapher avant cette date pour éviter l’interruption de l’activité de l’armement communautaire. De même, elles arrivaient également à les valider par leurs instances supérieures avant la fin de décembre de la première année, date aussi de versement de la première tranche de la compensation financière. Seul le dernier protocole signé le 26 Juillet 2012 a fait exception car les formalités de son adoption finale ne sont aujourd’hui que partiellement terminées tant au niveau de la Mauritanie qu’à celui de la Communauté européenne.

Chez nous en Mauritanie, l’adoption par notre parlement des accords et conventions portant sur l’exploitation des ressources naturelles est une formalité exigible, eu égard au caractère de patrimoine commun à tous les citoyens de telles ressources.

Dans le camp adverse, on sait que la Commission européenne, organe technique chargé de négociation ce genre d’accords, a déjà fait, dans les limites du temps, son travail en paraphant la version du protocole convenue entre les deux parties directement concernées  et ce depuis la date du 26 Juillet 2012.

Après un grand retard, le Conseil des Ministres de pêche des pays membres  a donné son aval au protocole présenté par la Commission sous une certaine réserve, comprise comme invitation à une prise en compte, par le parlement, des revendications d’une catégorie d’armateurs de certains pays, en grande partie au bas de l’échelle en matière de contribution au financement de l’Union.

Pour des raisons internes à la famille européenne, le Conseil des Ministres a, quand même, fait avancer le dossier au Parlement qui, lui, traine encore pour une adoption définitive ; pourtant c’est une formalité qui a toujours été terminée dans les délais.

Cette situation apparente, interprétée comme un prolongement  d’une sorte de bras de fer qui a opposé les deux parties contractantes, semble cacher présentement un compris qui consisterait à couper la poire en deux. On suppose, on devine ou on imagine que l’Union Européenne aurait :

-    Accepté le versement de la première tranche de la compensation financière (67 millions d’Euros). Si ce payement est confirmé, l’UE a ainsi évité de discréditer, aux yeux des armateurs communautaires et de ses partenaires parmi les pays tiers, d’un côté et de l’autre, montré au partenaire mauritanien sa volonté de sauver un partenariat stratégique dans le sens de sa dépendance de la coopération bi et multilatérale dans d’autres domaines non moins importants que la pêche ;

-     Manifesté, par ce geste, un engagement dévoilé visant à faire entériner, en début de l’année 2013, le protocole déjà signé ou paraphé en juillet dernier par la Commission au nom des 27 pays membres de l’UE et subtilement validé par le Conseil des Ministres;

-    Programmé l’envoi de quelques navires ciblant les petits pélagiques et les crustacés pour expérimenter les nouvelles zones de pêche définies pour ces deux pêcheries. Le suivi des quantités pêchées par espèces ou groupes d’espèces permettra d’évaluer, à travers les tonnages effectivement débarqués et transbordés,  l’impact sur les rendements des navires cobayes du zonage controverse et de la main d’œuvre maritime mauritanienne à qualification incertaine pour les armateurs étrangers;

-    Convenu, en interne, sur l’octroi d’une subvention supplémentaire ou prime d’encouragement aux armateurs qui enverraient des navires en Mauritanie pour expérimenter les nouvelles conditions techniques imposées dans l’actuel protocole signé pour deux ans à partir du 1^er Août 2012.  

Quant à la Mauritanie, elle partage les mêmes soucis quant à préserver et promouvoir son partenariat de pêche avec l’UE. Son engagement implicite à ce sujet, serait la possibilité d’ouvrir des négociations sur les points d’achoppement en cas où les conditions initialement rejetées par les armateurs s’avéreraient effectivement pénalisantes pour l’armement communautaire.

D’ici là, le département des pêches arrivera certainement à murir l’idée de :

-  Créer deux licences pour les petits pélagiques dont l’une serait pour les clupéidés (sardines, sardinelles, anchois, etc.) et l’autre, pour les carangidés (chinchards) et les scombridés (maquereau). Il s’agit d’adopter un zonage qui va de paire avec la répartition spatiotemporelle des espèces dominantes dans chacun des deux groupes d’espèces et qui intégrerait la bathymétrie pour les zones réservées à chaque pêcherie. Ce serait aussi le lieu de penser aux caractéristiques des engins de pêche associés à chaque zone ;

-  Harmoniser les zones définies dans l’arrêté n° 1808 d’Août 2012 et celles de l’annexe I du décret 2010-153 du 08 Juillet 2010 portant définition des conditions d’accès des navires pélagiques industriels à la ZEEM aux nouvelles orientations. Serait-ce, peut être, l’occasion de privilégier un zonage qui favorisera le développement d’une flotte nationale industrielle composée de navires RSW et/ou d’autres types de navires utilisant le chalut et/ou la senne. Cette éventuelle mesure fera plaisir aux mauritaniens possédant déjà des navires RSW et à la Banque Islamique de Développement qui réfléchit aussi à cette génération de navires pour son projet de pêche en Mauritanie ;

-  Revoir les dispositions de tous les accords et conventions liant la Mauritanie à d’autres partenaires dans la pêche afin d’éviter toute discrimination ou entorse à la loi ;

-  Renforcer la concurrence dans la filière de consignation ou parvenir à plus d’équité entre les promoteurs mauritaniens ; mettre à la disposition des armateurs étrangers une gamme importante de consignataires (en majorité apprentis), leur faciliterait le choix de nouveaux partenaires ;

-  Rassembler les nouvelles orientations du gouvernement en matière de pêche pour en bâtir une nouvelle politique de pêche pour les années à venir sachant que la stratégie sectorielle de 2008-2012 a expiré depuis le 31 décembre 2012 ;

-  Lier l’embarquement des marins mauritaniens au navire (coque) et non à l’armateur et moins encore au consignataire.   

Toutes les précédentes spéculations sur un éventuel compris trouvé au sujet de l’accord de pêche RIM-UE, s’inspirent de la position cohérente de la partie mauritanienne, visible à travers la dernière déclaration du Président de la République Mohamed Ould Abdel Aziz relative à la non budgétisation, pour 2013, des éventuelles entrées dudit accord.

A propos, quelle que soit sa position dans la hiérarchie administrative ou ailleurs, tout citoyen a aussi le droit sinon de s’exprimer sur tout sujet intéressant la vie de son pays, du moins d’orienter les décideurs vers la recherche de réformes pertinentes, cohérentes et réalistes.

Concernant la fiabilité des éléments du compromis supposé, personne n’a pensé, quand le monde a continué à exister après le 21 décembre 2012, à sanctionner ni les descendants des Mayas encore vivants, ni David  Stuart, spécialiste du décomptage du temps chez les bâtisseurs d’une civilisation aussi ancienne, grandiose et mystérieuse. Dans le cas extrême où les éléments imaginés dans cet article sont faux, on dira tout simplement que «l’erreur est humaine » pour échapper à la guillotine.

Dr Sidi El Moctar Ahmed Taleb